Services
Là où l’on met son coeur
C’est là que la Vie reprend tous ses droits et nous les rend.
✧ Avocate au Barreau ✧
Membre de l’Ordre des Avocats de Genève et de la Fédération Suisse des Avocats
Avocate expérimentée, je conseille et accompagne des particuliers et des entreprises depuis 2006.
La vie est en constante évolution. Cette impermanence demande à être accueillie avec clarté, sérénité et confiance. Je vous propose des services flexibles et réactifs, alignés à vos activités, vos besoins et vos valeurs.
Grâce à mon expérience et aux ressources que je vous propose, vous pourrez aborder la vie et ses défis avec un nouveau regard.
Choisir d’être parfaitement conseillé sur les questions juridiques de votre quotidien est encore le meilleur moyen de ne pas être obligé, par la suite, de faire face à la justice ou de devoir y recourir.
Si vous souhaitez :
- Bénéficier d’un accompagnement juridique spécialisé, personnalisé et humain
- Être parfaitement renseignés sur les enjeux juridiques de vos activités
- Aborder votre vie et ses défis avec un nouveau regard
Domaines d’expertise :
- Droit commercial
- Droit des sociétés
- Droit des Contrats
- Droit du travail
- Droit pénal
- Entraide judiciaire internationale
Droit commercial
Activités commerciales des entreprises, droit des contrats commerciaux, baux commerciaux, litiges commerciaux.
Droit des sociétés
Création, gestion, et dissolution des sociétés. Responsabilités des dirigeants, relations entre actionnaires ou associés, opérations de fusions et acquisitions.
Droit des contrats
Conclusion et exécution des contrats, obligations des parties, conditions de validité des contrats, conséquences en cas de non-respect des engagements, litiges contractuels.
Droit du travail
Relations entre employeurs et employés, contrats de travail, licenciements, conflits du travail, harcèlement, sécurité et santé au travail.
Droit pénal
Infractions selon le droit pénal général et la Loi sur la circulation routière (LCR).
Entraide judiciaire internationale
Procédures de coopération en matière de preuves, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
Conseil et accompagnement des autorités requérantes étrangères, ainsi que des personnes concernées et des tiers touchés tout au long de la procédure d’entraide judiciaire internationale en matière pénale.
✧ Personne de confiance en entreprise ✧
Ne laissez pas les conflits internes nuire à votre entreprise. Faites appel à une experte pour contribuer à la sécurité de vos collaborateurs et assurer la conformité de votre entreprise.
En tant qu’avocate spécialisée et personne de confiance en entreprise, je vous accompagne dans la mise en œuvre des mesures de protection nécessaires pour préserver la santé de vos salariés et favoriser un climat de travail sain et constructif au sein de votre entreprise.
L’article 6 de la LTr oblige les employeurs à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger non seulement la santé physique, mais aussi l’intégrité personnelle des travailleurs. Cela inclut la prévention des risques psychosociaux tels que le harcèlement. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) recommande la désignation d’une personne de confiance qualifiée pour gérer ces situations délicates.
Grâce à mes formations et mon expérience, je vous propose des conseils et des actions adaptés à vos besoins spécifiques. Mon expertise vous permettra de garantir un environnement de travail sain, respectueux et conforme aux exigences légales.
Pourquoi désigner une personne de confiance ?
- Prévention efficace des conflits et du harcèlement : En offrant un soutien accessible aux employés, vous contribuez à créer un environnement de travail dynamique et sain.
- Respect des obligations légales : vous vous assurez que votre entreprise se conforme aux réglementations en vigueur en matière de santé et sécurité au travail.
- Limiter les coûts : En favorisant un climat de travail sain et constructif, vous limitez le risque de litiges et évitez ainsi des pertes financières et des procédures onéreuses.
- Formation et expertise : Grâce à mes formations et mon expérience, je vous propose des conseils et des actions adaptés à vos besoins spécifiques
Ne laissez pas les conflits internes nuire à votre entreprise.
Contactez-moi dès aujourd’hui pour garantir une protection optimale de vos collaborateurs et promouvoir un climat de travail sain et constructif.
Harcèlement et devoir de protection de l’employeur
L’article 6 de la Loi sur le Travail (LTr) stipule que, pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires, basées sur l’expérience, les avancées techniques et adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Cela inclut également la protection de l’intégrité personnelle des travailleurs.
La règlementation de droit public prévue à l’article 6, alinéa 1 LTr a pour objectif la prévention. Le législateur n’a pas précisé les mesures concrètes à prendre, celles-ci étant définies par voie d’ordonnance (art. 6, al. 4 LTr).
Pour déterminer concrètement les mesures à prendre pour protéger la santé psychique des salariés, il faut examiner les ordonnances ainsi que les recommandations et normes techniques correspondant aux standards de protection en vigueur.
À cet égard, le Secrétariat d’État à l’Économie (SECO), l’autorité spécialisée du Département fédéral de l’Économie, a pour mission de contribuer à la sécurité et à la protection de la santé au travail (art. 5, al. 2, let. g de l’Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’Économie du 14 juin 1999; RS 172.216.1). Le SECO publie des commentaires relatifs à la Loi sur le Travail et à ses ordonnances, expliquant comment interpréter et appliquer la législation au moyen d’exemples pratiques. Ces commentaires ont valeur de directives (cf. art. 38 OLT3 au sujet des mesures d’hygiène).
Personne de confiance
Le SECO, dans son commentaire sur l’article 2 OLT3, met en avant la prévention des risques psychosociaux au travail. Il recommande plusieurs mesures importantes que l’employeur doit prendre, notamment la désignation d’une personne interne ou externe à l’entreprise à laquelle les employés peuvent s’adresser en cas de conflit. Il est crucial que cette personne de confiance soit formée et qu’elle établisse un rapport de confiance avec ceux qui sollicitent son aide. Cette mesure est également préconisée par la doctrine comme moyen de prévention du mobbing ou du harcèlement.
Il est donc parfaitement envisageable d’imposer à une entreprise la désignation d’une personne de confiance pour prévenir les conflits internes.
✧ Permanence juridique en matière de harcèlement ✧
Permanence juridique spécifique en matière de lutte contre le harcèlement en milieu scolaire et le harcèlement en milieu professionnel
Service juridique travaillant en réseau avec des professionnels/lles de l’éducation et de la santé, destiné à toutes les personnes confrontées directement ou indirectement à une situation de harcèlement en milieu scolaire ou de harcèlement en milieu professionnel.
Horaires de la permanence et conditions :
- Du lundi au vendredi
- De 14h00 à 18h00
- Par visioconférence ou en présentiel
Pour prendre rendez-vous :
- +41 78 764 07 91 (Numéro de téléphone où il vous est possible de laisser un message sur le répondeur)
- rania.tawil@sixtysea.com
